SEPTIEME PARTIE – BREVETS ETR FRANCAIS

 

LE TRAIN-JOUET FRANCAIS ET ETRANGER : ASPECTS TECHNIQUES ET BREVETS D’INVENTION DEPOSES

 

LES BREVETS D’INVENTION DEPOSES A L’ETRANGER PAR DES NATIONAUX FRANCAIS

 

 

SOMMAIRE :

I    – Procédure en matière de dépôts de brevets à l’étranger

II  – Dépôts étrangers faits par des firmes n’englobant pas HORNBY

II.1 – Etendue des recherches et bilan

II.2 – Détails des dépôts étrangers par firme

§1 : JEP

§2 : JOUEF

§3 : JRA

§4 : LR

III – Dépôts étrangers faits par HORNBY

 

 

I - Rappels succincts sur la procédure en matière de dépôts de brevets à l’étranger :

 

Pour une société française donnée, la procédure normale consiste généralement à protéger l’invention en déposant d’abord une demande de brevet dans le pays d’origine de l’invention (demande initiale), ici la France, puis à effectuer au besoin - selon la géopolitique industrielle de la société - des « extensions » de cette demande initiale dans un ou plusieurs pays industrialisés étrangers dans un délai maximal d’un an jour pour jour (appelé délai de priorité qui part de la date de dépôt – ou « date de priorité » - de la demande initiale), pour ne pas risquer de perdre, dans les différents pays étrangers d’extension, le bénéfice de la date de dépôt de la demande initiale dans le pays d’origine.

 

Cette extension consiste à déposer, dans chaque pays étranger choisi, une demande seconde (dont le texte est identique à celui de la demande initiale ou modifié par rapport au texte de cette dernière) en vue d’obtenir le brevet étranger souhaité.

 

Le respect du délai de priorité est important. Par exemple, si un brevet concurrent était déposé dans le même pays étranger d’extension au cours de l’année de priorité, il ne serait pas opposable en tant qu’antériorité à la demande seconde obtenue en étendant la demande initiale dans le pays étranger.

 

On désignera par l’expression « brevet prioritaire », le brevet obtenu à partir d’une demande initiale. Pour simplifier le langage, on parlera aussi « d’un brevet prioritaire étendu à l’étranger » pour désigner l’extension d’une demande initiale dans un pays étranger en demandant (ou non) de bénéficier de la date de dépôt de la demande initiale. L’expression « brevet étranger » désignera le brevet obtenu à l’étranger à partir de la demande seconde issue de l’extension de la demande initiale dans le pays étranger.

 

Dans le cas d’une procédure normale, le brevet prioritaire est un brevet français. A un brevet prioritaire peut correspondre un ou plusieurs (une famille de) brevets étrangers.

 

Une autre procédure est possible, selon laquelle le premier dépôt (par la firme française) est fait directement dans un pays étranger et est suivi par une extension en France en demandant (ou non), lors des formalités du dépôt français, le bénéfice de la date de dépôt dans le pays étranger. Dans ce cas, le brevet prioritaire n’est pas celui obtenu en France, mais celui obtenu à l’étranger.

 

 

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II – Dépôts étrangers faits par des firmes n’englobant pas HORNBY :

 

II.1 - Etendue des recherches et bilan :

 

Les recherches réalisées ici en matière de dépôts étrangers ont concerné les firmes françaises dont les brevets ont été étudiés antérieurement et rapportés dans :

- les sections suivantes de la première partie du site : première section (BLZ), seconde section (JEP), troisième section (EDOBAUD), cinquième section (CR), sixième section (LR), huitième section (GG), neuvième section (JOUEF), dixième section (VB) et onzième section (JRA),

- la cinquième section (CR) de la quatrième partie, et

- la mise à jour publiée dans la première section de la sixième partie du site.

 

Pour accéder directement à chaque section précitée, cliquer sur le nom de la firme (souligné et écrit en caractères gras de couleur bleue) mis entre parenthèses.

 

L’examen des dépôts étrangers faits par HORNBY a été écarté de cette première partie de l’étude au motif que cette dernière concerne essentiellement, dans le paragraphe II, les brevets déposés à l’étranger par des personnes physiques ou morales résidant en France, ce qui implique ici l’existence d’un premier dépôt (demande initiale) fait en France par un résident français. Or ce n’est pas le cas pour tous les premiers dépôts faits par HORNBY, comme on le verra en début du paragraphe III à venir où l’on parlera des dépôts étrangers faits par HORNBY.

 

Le tableau suivant, dans lequel les firmes (n’englobant pas HORNBY) sont citées par ordre alphabétique, rassemble et résume les résultats obtenus :

 

 

 

Firme

 

Nombre de brevets prioritaires

Nombre de brevets prioritaires étendus à l’étranger

 

Taux d’extension

 

Nombre de brevets étrangers

BLZ

7

0

-

-

CR

13

0

-

-

EDOBAUD

2

0

-

-

GG

8

0

-

-

JEP

21

5

24 %

6

JOUEF

14

4

29 %

9

JRA

6

1

17 %

1

LR

11

4

36 %

10

VB

7

0

-

-

 

 

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II.2 – Détail des dépôts étrangers par firme :

 

Dans les listes présentées dans les tableaux suivants, les brevets étrangers sont toujours classés par ordre croissant de leur date de dépôt.

 

Pour accéder au document brevet original complet avec ses figures, cliquer sur le numéro du brevet figurant soit dans la colonne « N° du brevet étranger », soit dans la colonne « N du brevet prioritaire correspondant ».

 

Les liens actifs conduisant aux brevets sont repérés, de manière connue en soi, par les numéros de brevets soulignés et écrits en caractères gras de couleur bleue.

 

 

§1 : Firme JEP

 

 

 

N° du brevet étranger

Date de dépôt

N° du brevet prioritaire correspondant

Observations

1

FR 675 529 A

22/05/1929

DE 495 160 C

Ici, premier dépôt en Allemagne, puis extension en France le 22/05/1929, en revendiquant la date de priorité allemande du 09/03/1929.

Dispositif monté dans une locomotive électrique permettant l’inversion à distance du sens de la marche par variation de la tension d’alimentation.

2

DE 561 792 C

11/10/1931

FR 40852 E

Perfectionnements apportés au dispositif selon la précédente invention.

3

GB 381 348 A

21/10/1931

FR 720 346 A

Boîte-atelier formant jeu de construction intégral (type MECCANO) et pouvant servir à construire du matériel ferroviaire miniature.

4

GB 384 215 A

17/06/1932

Non trouvé

Certificat d’addition à l’invention précédente. Le texte GB revendique une priorité FR du 15/10/1931, mais le brevet français correspondant n’a pas été trouvé.

5

CH 257 754 A

28/05/1946

FR 988 915 A

Dispositif de commande à distance du sens de la marche d’une locomotive jouet.

6

GB 620 594 A

03/07/1946

FR 988 915 A

Correspondant anglais du brevet n° 5.

 

 

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§2 : Firme JOUEF

 

 

 

N° du brevet étranger

Date de dépôt

N° du brevet prioritaire correspondant

Observations

1

GB 598 788 A

10/09/1945

FR 996 003 A

Dispositif produisant des signaux acoustiques pour jouets. Applicable à la sonorisation des trains jouets.

2

CH 249 398 A

19/11/1945

FR 996 003 A

Correspondant suisse du brevet n° 1.

3

US 2 619 194 A

11/12/1948

FR 970 621 A

Moteur à élément élastique utilisable pour animer les roues motrices d’un véhicule jouet.

4

GB 660 517 A

22/08/1949

FR 970 621 A

Correspondant anglais du brevet n° 3.

5

DE 805 381 C

30/10/1950

FR 970 621 A

Correspondant allemand des brevets n° 3 et 4.

6

GB 667 260 A

09/01/1950

FR 995 295 A

Voie ferrée en fer-blanc avec système d’accrochage amélioré des tronçons de voie.

7

DE 810 725 C

18/01/1950

FR 995 295 A

Correspondant allemand du brevet n° 6.

8

GB 944 367 A

11/05/1962

FR 1 321 502 A

Système de raccordement électrique qui permet l’in version du sens de la marche par simple déplacement latéral de la source de courant.

9

DE 1 869 966 U

06/02/1963

FR 1 321 502 A

Correspondant allemand du brevet n° 8.

 

 

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§3 : Firme JRA

 

 

 

N° du brevet étranger

Date de dépôt

N° du brevet prioritaire correspondant

Observations

1

ES 262 622 A1

21/11/1960

FR 1 255 104 A

Voie de train-jouet avec traverses fabriquées par moulage d’une matière plastique.

 

 

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§4 : Firme LR

 

 

 

N° du brevet étranger

Date de dépôt

N° du brevet prioritaire correspondant

Observations

1

GB 362 763 A

09/02/1931

FR 691 386 A

Dispositif pour remontage automatique de jouets mécaniques.

2

DE 550 677 C

12/02/1931

FR 691 386 A

Correspondant allemand du brevet n° 1.

3

DE 581 981 C

11/09/1931

FR 717 780 A

Dispositif de commande à distance au moyen des fils d’alimentation d’un moteur électrique.

4

US 1 945 454 A

21/09/1931

FR 717 780 A

Correspondant américain du brevet n° 3.

5

US 2 032 955 A

31/01/1934

FR 750 012 A

Jeu de construction métallique type MECCANO (« Standard LR »).

6

GB 434 802 A

05/02/1934

FR 750 012 A

Correspondant anglais du brevet n° 5.

7

US 2 109 403 A

22/01/1936

FR 797 206 A

Jouet « Autoroute LR ».

8

DE 661 060 C

24/01/1936

FR 797 206 A

Correspondant allemand du brevet n° 7.

9

DE 661 061 C

24/01/1936

FR 797 206 A

Autre correspondant allemand du brevet n° 7.

10

GB 467 520 A

24/01/1936

FR 797 206 A

Correspondant anglais des brevets n° 7, 8 et 9.

 

 

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III – Dépôts étrangers faits par HORNBY :

 

Les brevets déposés par la firme HORNBY ont été étudiés antérieurement dans la quatrième section de la première partie du site. Pour accéder directement à ces brevets ….. cliquer ici .

 

HORNBY a été écarté de l’étude du paragraphe II sur les brevets étrangers car les premiers dépôts (demandes initiales) réalisés par cette firme n’ont pas tous été faits en France par un résident français.

 

D’un point de vue strict, l’examen de la propriété industrielle brevets de cette firme aurait dû être scindé en deux groupes :

- un premier groupe mis dans la première partie du site, pour les brevets français qui sont issus chacun d’un premier dépôt (demande initiale) fait en France par un déposant résidant en France, et

- un second groupe à mettre plutôt dans la cinquième partie du site, pour les brevets français qui soit (i) sont issus chacun d’un premier dépôt (demande initiale) fait en France par un déposant résidant à l’étranger (en Angleterre ou en Grande-Bretagne, s’agissant d’HORNBY), soit (2i) sont chacun le résultat de l’extension en France d’un premier dépôt fait dans un pays étranger (en Grande Bretagne, s’agissant d’HORNBY) par un déposant résidant dans le pays étranger considéré.

 

S’agissant de HORNBY, sur un total de 24 brevets identifiés dans la quatrième section de la première partie du site (14 brevets) et la mise à jour (10 brevets) de la sixième partie du site, on a trouvé :

- 2 brevets français ne mentionnant pas de date de priorité étrangère (GB ou autre), dont le déposant est « MECCANO TRI-ANG LINES FRERES S.A., résidant en France » [cf. ci-après les brevets n° 7 et 8 du tableau A ; brevets relevant justement du premier groupe] ;

- 6 brevets français ne mentionnant pas de date de priorité étrangère (GB ou autre), dont le déposant est soit « Frank HORNBY, résidant en Angleterre », soit « MECCANO LIMITED, résidant en Grande Bretagne » [cf. ci-après les brevets n° 1 à 6 du tableau A ; brevets relevant (en principe) du second groupe, mais laissés dans le premier groupe] ;

- 14 brevets français mentionnant des dates de priorité GB (13) et CH (1), c’est-à-dire des brevets qui sont le résultat de l’extension en France d’autant de premiers dépôts faits en Grande Bretagne (14) et en Suisse (1) [cf. ci-après les brevets n° 1 à 14 du tableau B ; brevets relevant également (en principe) du second groupe, mais laissés aussi dans le premier groupe], et

- 2 brevets GB sans correspondant en France (voir en fin de page).

 

Quoiqu’il en soit, HORNBY a une place très importante depuis longtemps - dans la mémoire des amateurs, des collectionneurs et des passionnés - dans le vaste monde des trains-jouets FRANÇAIS et, pour cette raison, sa place en totalité dans la première partie du site et sa mise à jour n’a pas à être modifiée.

 

Les tableaux A et B suivants résument cette situation :

 

Tableau A : les 8 brevets français ne mentionnant pas de date de priorité étrangère

 

 

 

N° du brevet français

Date de dépôt en France

Déposant

Brevets étrangers correspondants

1

FR 431 415 A

21/06/1911

Frank HORNBY

Angleterre

GB 1910-27533 A

2

FR 514 573 A

27/04/1920

Frank HORNBY

Angleterre

GB 153 234 A

3

FR 515 340 A

10/05/1920

Frank HORNBY

Angleterre

GB 154 130 A

US 1 454 969 A

4

FR 701 450 A

29/08/1930

Frank HORNBY

Angleterre

GB 356 567 A

CH 152 920 A

DE 591 567 C

5

FR 1 032 096 A

06/02/1951

MECCANO Ltd

Grande-Bretagne

GB 686 025 A

DE 938 837 C

6

FR 1 042 767 A

06/03/1951

MECCANO Ltd

Grande-Bretagne

--

7

FR 1 483 008 A

18/03/1966

MECCANO TRIANG

France

--

8

FR 1 570 479 A

10/01/1968

MECCANO TRIANG

France

BE 726 392 A

DE 1 901 182 A1

LU 57 754 A1

NL 6900275 A

 

 

Tableau B : les 14 brevets français mentionnant une date de priorité étrangère

 

 

 

N° du brevet français

Pays et date de priorité

N° du brevet prioritaire correspondant

Brevets d’extension ailleurs qu’en France

1

FR 458 842 A

GB

17/08/1912

GB 1912-21117 A

--

2

FR 479 989 A

GB

24/03/1915

GB 1915-04564 A

US 1 202 388 A

3

FR 610 980 A

GB

23/02/1925

GB 250 378 A

US 1 690 448 A

4

FR 610 981 A

GB

23/02/1925

GB 253 236 A

US 1 603 466 A

5

FR 719 036 A

GB

18/11/1930

GB 365 701 A

BE 380 882 A

CH 157 977 A

NL 31 601 C

6

FR 715 933 A

GB

13/02/1931

GB 366 291 A

--

7

FR 741 603 A

GB

27/11/1931

Non identifié

--

8

FR 779 612 A

GB

30/01/1934

GB 429 525 A

--

9

FR 787 508 A

GB

12/04/1934

GB 435 492 A

DE 657 511 C

10

FR 939 430 A

GB

04/12/1945

10/07/1946

Non identifié

--

11

FR 1 102 744 A

GB

23/06/1953

GB 740 574 A

CH 318 862 A

CA 543 072 A

12

FR 1 105 836 A

GB

31/07/1953

GB 761661 A

BE 530 667 A

CH 323 448 A

13

FR 1 251 117 A

GB

13/05/1959

12/02/1960

Non identifié

DE 1 813 466 U

14

FR 1 350 577 A

CH

22/03/1962

CH 361 749 A

BE 629 760 A

GB 1 012 646 A

LU 43 380 A1

 

 

En se basant sur les informations contenues dans ces tableaux, on peut observer, en ce qui concerne HORNBY, les politiques suivantes en matière de dépôts étrangers :

 

 

Nombre de brevets prioritaires

Nombre de brevets prioritaires étendus à l’étranger

 

Taux d’extension

 

Nombre de brevets étrangers

 

Dans le sens France vers étranger

Cas des brevets listés dans tableau A qui sont le résultat d’un premier dépôt en France, suivi d’extensions(s) à l’étranger

8

6

75 %

13

 

Dans le sens étranger vers France

Cas des brevets listés dans tableau B qui sont le résultat d’un premier dépôt à l’étranger (GB, CH), suivi d’extensions(s) au moins en France

14

14

100 %

29

 

 

Si on prend en considération 3 autres brevets prioritaires GB faisant partie du domaine des trains-jouets (voir ci-après leurs numéros), mais qui n’ont pas été étendus à l’étranger (sauf erreur de notre part) - donc sans correspondant en France ou dans un autre pays - le tableau précédent est alors à corriger pour écrire plus justement dans la dernière ligne :

 

 

Nombre de brevets prioritaires

Nombre de brevets prioritaires étendus à l’étranger

 

Taux d’extension

 

Nombre de brevets étrangers

 

Dans le sens étranger (GB, CH) vers d’autre(s) pays étranger(s) dont FR

17

14

82 %

29

 

 

Numéros des 3 autres brevets prioritaires GB :

- GB 389 188 A, déposé le 27/11/1931 (cf. analyse dans la section HORNBY de la première partie du site),

- GB 397 533 A, déposé le 17/02/1932 (concerne un paysage rural modèle construit à partir d’une série d’unités sensiblement plates ou préformées), et

- GB 509 333 A, déposé le 09/02/1938 (cf. analyse dans la section HORNBY de la première partie du site).

 

 

 

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