SIXIEME PARTIE – COMPLEMENTS -JP
LE TRAIN-JOUET FRANCAIS ET ETRANGER
: ASPECTS TECHNIQUES ET BREVETS D’INVENTION DEPOSES
AFFAIRES
JUDICIAIRES EN MATIERE DE BREVET
HANDY et al. v. AMERICAN FLYER
MFG. CO.
District Court, S. D.
September 18, 1930.
http://www.leagle.com/decision/193067744F2d633_1476/HANDY%20v.%20AMERICAN%20FLYER%20MFG.%20CO.
Présentation de l’affaire :
Il s'agit d'une action en
contrefaçon de brevet impliquant le brevet US
1.636
Pour accéder
au brevet US de HANDY complet avec ses figures, …….. cliquer
ici
Les parties au procès :
· Les demandeurs en contrefaçon
sont : le breveté HANDY et son licencié exclusif, la société LIONEL, qui
exploite l’objet du brevet.
Entre le 19 juillet 1927, date de
la délivrance du brevet, et le 1er janvier 1930, la société LIONEL a fabriqué
et vendu 114 467 sections spéciales de voie fabriquées selon les enseignements
du brevet HANDY donné en licence.
·
Le défendeur en contrefaçon est la société AMERICAN
FLYER Manufacturing Company.
Résumé des faits :
La société AMERICAN FLYER fabrique
et vend depuis de nombreuses années des trains-jouets, des rails et divers
matériels nécessaires à l’équipement de réseaux de trains-jouets, dont des
sections spéciales de voie présentées par les demandeurs comme étant identiques
aux sections spéciales de voie HANDY.
Le déroulement de la procédure :
Elle se déroule devant le Tribunal
Fédéral de 1ère instance de New York ou District
Court, S. D. New York
à partir du 18 septembre 1930.
Les arguments des parties :
Demandeurs : la section
spéciale de voie fabriquée et vendue en grand nombre par AMERICAN FLYER est
identique à la section spéciale de voie conforme au brevet HANDY et son
exploitation enfreint les revendications 2, 3 et 5 du brevet.
Défendeur : il reconnait que
la section spéciale de voie fabriquée et vendue par lui est bien identique à la
section spéciale de voie conforme au brevet HANDY, mais il se défend en
invoquant la nullité du brevet pour défaut de nouveauté et/ou d’activité
inventive.
La solution :
Contenus des revendications 2,
3 et 5 mises en cause
Figure 2 du brevet HANDY
·Selon l’invention revendiquée dans
les revendications 2 et 3 :
- les trois rails d'une section
spéciale sont reliés entre eux par des traverses 12 qui sont en matériau
conducteur ;
- l'un des rails extérieurs, cf.
rail 3 sur la figure
- le rail 3 est, de plus, isolé des
autres rails 1 et 2 en plaçant un morceau de matériau isolant, cf. pièce 13,
autour de la partie inférieure du rail en contact avec la traverse conductrice
12 ;
- cette manière d'isoler le rail 3
est la même que celle qui est aussi utilisée pour isoler le rail central 2,
comme illustré sur la figure 2.
En résumé : la section
spéciale de voie HANDY diffère
essentiellement d’une section classique de voie par les deux caractéristiques combinées suivantes :
(1) les goupilles isolantes aux extrémités de l'un des rails de
roulement de roue dans la section spéciale, et
(2) l'isolation de ce rail des traverses métalliques.
L'effet de cette construction est
de créer une "section de rail mort" dans l'un des rails de roulement
de roue, de sorte que lorsque des fils sont connectés, en provenance du
dispositif opérationnel, à cette section de rail mort, ainsi qu'au rail central
ou "troisième" rail, et le train est en marche, un circuit «shunt» ou
«parallèle» est mis en place indépendamment du circuit du moteur de la motrice.
Ce circuit de shunt permet le fonctionnement du moteur de la motrice, même si
le dispositif opérationnel peut être déconnecté, et vice versa.
· Selon l’invention revendiquée dans
la revendication 5 :
- cette revendication concerne un "article de fabrication",
consistant en une "section de voie unitaire" (ou section spéciale)
interchangeable avec une section de voie classique et permettant le
fonctionnement simultané d'un train et d'un signal actionné électriquement ou
dispositif similaire,
- cette section « unitaire » de trois rails comprenant
l'isolation en bout d'un des rails porteurs de roue de cette section par
rapport aux rails correspondants des tronçons adjacents.
·On doit comprendre que l’ensembles des
revendications 2, 3 et 5 définit un système complet qui comprend (i) la source
de courant reliée à deux des rails de la section spéciale, (2i) un rail « mort»
dans la section spéciale et (3i) un « dispositif à commande
électrique » en circuit avec l'un des rails sous tension et le rail
«mort».
Raisonnement de la juridiction
Etat
antérieur de la technique présenté par le défendeur AMERICAN FLYER pour invalider le brevet :
- brevet CHILL DE 326 759 C : pour accéder
à ce document, …….. cliquer
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- brevet THEOFILOS US
- brevet BALZER US
- brevet HUMMEL US
- brevet HEIBERG US
A l'examen de l'état antérieur de
la technique, il apparait que rien n'a été décrit et/ou démontré pour invalider
le brevet.
Incontestablement, tous les
éléments de la construction HANDY, pris séparément, se retrouvent quelque part parmi
les nombreuses références citées par le défendeur AMERICAN FLYER. Mais HANDY a
été le premier à combiner ces
différents éléments en quelque chose de nouveau [consistant dans un dispositif unique présentant les deux
caractéristiques (1) et (2)], qui a produit résultat différent et meilleur
que celui connu auparavant.
L'art antérieur était encombré
lorsque HANDY est entré sur le terrain, et d'autres étaient alors au travail
sur les mêmes problèmes qu'ils tentaient de résoudre. Pourtant, là où d'autres
ont échoué, HANDY a réussi et aujourd'hui sa section spéciale de voie est
utilisée avec succès dans le cadre de la circulation des trains-jouets
électriques.
Cette avance constituait une invention et les revendications 2, 3 et 5 du brevet sont valides et donc enfreintes.
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